Statuts de l’association
By Cécile BRY In Association On 18/02/2020
Nouveaux statuts valables à partir du 23 juin 2006
I OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1
L’Association dite « Club Athlétique Carignanais » fondée en 1962, régie par la loi du 1′ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports.
Sa durée est illimitée.
Elle a pour siège social le complexe sportif de Carignan de Bordeaux (33360), situé 1 chemin Gizard.
Elle a été déclarée à la Préfecture de la Gironde, sous le n°7261 le 29 juin 1962 (Journal Officiel du 6 juillet 1962).
Article 2
Les moyens d’action de l’Association sont : la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de toute personne, et tout particulièrement des jeunes carignanais.
L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 3
L’Association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Pour être membre actif, il faut être à jour de sa cotisation annuelle (dont le taux de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale).
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, de faire partie de l’Association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Si les membres d’honneur ont appartenu au Comité de Direction ou au Bureau, ils peuvent assister aux réunions sans voix consultative.
Article 4
La qualité de membre se perd par démission, par non paiement de la cotisation annuelle et par radiation prononcée par le Comité de Direction. Le membre intéressé, s’il en fait la demande, est préalablement entendu par le bureau, en présence du responsable de sa section.
II – AFFILIATION
Article 5
L’Association est affiliée aux diverses fédérations sportives des activités auxquelles ses membres prennent part et à la Fédération Française des Clubs Omnisports
III – ADMISSION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
Chaque sport pratiqué est géré en section, dont l’organisation et les liens avec l’Association sont définis par le règlement intérieur de l’Association.
Pour chaque section, ses membres élisent chaque année, lors de l’Assemblée Générale, un responsable qui pourra bénéficier d’une délégation de pouvoir délivrée par le Président du Club Athlétique Carignanais.
Chaque section se doit de tenir ses budgets, actifs et prévisionnels, et de les présenter régulièrement au bureau, ou à la demande du trésorier du CAC . Le responsable de section a l’entière responsabilité du dépassement de ce budget. Toutefois, après demande au bureau, une rallonge potentielle pourrait être accordée ( sous réserve d’un vote favorable du comité de direction du Club).
Chaque section est indépendante pour son fonctionnement, son organisation propre et ses activités sportives. Cependant, elle ne peut s’engager pour l’Association vis-à-vis des tiers sans l’accord écrit du Comité de Direction. Elle devra, en outre, élaborer un règlement intérieur en relation avec celui du Club et notamment sur l’occupation des locaux qui devra répondre aux exigences de la convention d’utilisation des salles et structures élaborée entre la municipalité et le Club Athlétique Carignanais.
Article 7
L’Association est administrée par un Comité de Direction qui est formé de membres élus pour un an : :
- les membres de droit, les responsables en activité des sections (3 membres par section maximum)
- de membres élus par l’Assemblée Générale, (dont le nombre ne peut excéder le nombre des membres de droit) qui sont élus pour trois ans au scrutin secret en assemblée générale ordinaire par la majorité relative des membres présents
- et de membres élus pour trois ans :
- un président, un secrétaire général, et un trésorier général,
- et, plus éventuellement, d’un vice-président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
En aucun cas, le président, le secrétaire et le trésorier ne pourront être remplacés la même année ; il devra, pour assurer la pérennité de l’association, subsister au moins un de ces administrateurs dans le nouveau bureau.
Le Comité de Direction élit chaque année en son sein, le bureau du Club qui comprend :
– Le président, le secrétaire, le trésorier et un responsable de chacune des sections sportives du club. Dans le cas où l’un de ces administrateurs serait aussi responsable de section, il devra , lors des réunions du Comité de Direction ou du bureau, être secondé par un représentant de sa section.
Les membres sortants du Comité de Direction ainsi que du Bureau sont rééligibles.
Est éligible au Comité de Direction ainsi qu’au Bureau toute personne, âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de 6 mois et jouissant de ses droits civiques.
Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de
celle de membre du bureau. L’Assemblée Générale fixe le montant des frais qui seront alloués aux membres du bureau ou du Comité de Direction pour les déplacements, les missions ou les représentations qu’ils effectueront dans l’exercice de leurs fonctions.
Le Bureau se réunit une fois par mois, le Comité de Direction se réunit au moins quatre fois par an, et à chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande du quart de ses membres,
La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité de direction ou du Bureau qui aura, sans excuse, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Tout membre du Comité de Direction ou du Bureau chargé d’une fonction et démissionnant continuera d’expédier les affaires courantes jusqu’à ce qu’il soit pourvu à son remplacement. Dans tous les cas, ce délai ne pourra dépasser une année.
Au cours des réunions, sera discuté l’ordre du jour établi par le Bureau. Les convocations seront adressées au moins huit jours avant la date de la réunion et mentionnant l’ordre du jour.
Il est tenu procès verbal des séances, ils seront signés par le Président et le Secrétaire et conservés dans un registre tenu à cet effet.
Article 8
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres actifs et membres d’honneur, à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins !e jour de l’Assemblée. Les adhérents à plusieurs sections n’ont droit qu’à une seule voix.
L’Assemblée Générale a lieu une fois par an, ou sur convocation du Comité de Direction ou à La demande du quart au moins de ses membres de plus de16 ans. Son ordre du jour est établi par le Comité de Direction. Son Bureau est celui du Comité. Son quorum est fixé à un quart des membres âgés de plus de 16 ans le jour le l’Assemblée Générale, présents ou représentés (procurations). Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée deux semaines plus tard ; les votes seront valides quel que soit le nombre de présents.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction, et à la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget; de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres élus au Comité de Direction, elle se prononce, sous réserve des autorisations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à l’Assemblée, Seules peuvent donner lieu à un vote en Assemblée Générale, les questions portées à l’ordre du jour, Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises â assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée générale et du Comité de Direction.
Article 9
Les ressources de l’Association se composent:
- des cotisations des membres ;
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales, des établissements publics, de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 10
L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction, spécialement habilité à cet effet par le Comité.
IV – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 11
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Ces propositions doivent être soumises au moins un mois avant l’Assemblée Générale au Comité de Direction.
La présence du quart de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième Assemblée avec le même ordre du jour à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des participants.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents à l’Assemblée.
Article 12
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement
à cet effet et doit comprendre plus des deux tiers de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des membres présents à l’Assemblée.
Article 13
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations, conformément à la loi. En aucun cas les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque de l’Association.
V- FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 14
Le Président doit effectuer à la Préfecture dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 :
- les modifications des statuts
- les changements du titre de l’Association
- le transfert du siège social
- les changements au sein du Comité de Direction et de son Bureau
Article 15
Le règlement intérieur est préparé et voté par le Comité de Direction et son Bureau.
Fait à Carignan de Bordeaux, le 23 juin 2006
Le président Le Secrétaire Le trésorier
L’association
